7 Route des Frères Lumière, 91160 Longjumeau Tél: 01 69 74 17 50

Télétransmission

Depuis 2009, la mise en place du nouveau système d’immatriculation SIV a nécessité un partenariat avec des concentrateurs techniques performants.

Devant l’ampleur de ce changement, la Coordination a été amenée à choisir des partenaires techniques qui soient à la hauteur de ce système au même titre que les autres acteurs comme les Constructeurs, les Assurances, les Experts etc ….

Pour que la profession utilise la télétransmission et simplifie ses démarches administratives, depuis 2012, la CNNVAPR propose 2 concentrateurs techniques TMS et ARIS.
Ainsi chacun est libre de choisir son partenaire techniqueLes procédures de la télétransmission sont multiples : déclarations d’achat, cessions simples ou destruction mais aussi avec le SIV, les Immatriculations.